Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

2. Données collectées

Lors de votre participation à un événement D-Sign NOW, nous collectons :

• La ou les vidéos que vous nous transmettez (contenu et métadonnées techniques : format, taille, date)
• Votre adresse IP (utilisée pour la gestion des quotas anti-abus et la sécurité)
• Le navigateur utilisé (User-Agent — pour le diagnostic technique)
• Votre consentement explicite (horodaté, conservé comme preuve juridique)
• L'horodatage de chaque envoi

Nous ne collectons pas votre nom, email, numéro de téléphone, ni aucune autre donnée d'identification directe — sauf si vous choisissez délibérément de vous identifier dans la vidéo elle-même.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Recevoir, stocker et organiser les vidéos transmises
• Sélectionner les rushs pour le montage du film collectif
• Diffuser le film collectif final dans le cadre prévu de l'événement
• Gérer les quotas anti-abus (limitation du nombre de vidéos par participant)
• Conserver la preuve du consentement en cas de litige
• Répondre à d'éventuelles demandes d'exercice de vos droits (suppression, accès)

Vos données ne sont jamais vendues, jamais utilisées à des fins publicitaires, et jamais transférées à des tiers autres que les sous-traitants techniques mentionnés plus bas.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite donné via la case à cocher avant l'envoi (art. 6 RGPD § 1 a / art. 31 LPD)
• Notre intérêt légitime à protéger le service contre les abus (gestion des quotas et adresses IP)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir section "Vos droits"), ce qui entraînera la suppression de votre vidéo de nos serveurs.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données pour les durées suivantes :

• Vidéos : jusqu'à 12 mois après la fin de l'événement, puis suppression définitive
• Vidéos retenues pour le film final : conservées dans le master du film, sans limite de durée (vous pouvez demander l'anonymisation)
• Logs de consentement : 5 ans (durée de prescription civile en Suisse, art. 127 CO)
• Adresses IP : 30 jours, puis suppression automatique

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement par :

• L'équipe Tema Design / D-Sign en charge du projet
• Les éventuels collaborateurs au montage du film final, sous accord de confidentialité
• Notre hébergeur Infomaniak SA (Suisse), pour le stockage technique

Aucune autre personne ou entité n'a accès à vos données.

7. Hébergement et sécurité

Vos vidéos et données sont hébergées par Infomaniak SA, hébergeur suisse certifié, dans des datacenters situés en Suisse 🇨🇭. Aucun transfert vers des pays hors Union européenne ou Suisse n'est effectué.

Mesures de sécurité mises en place :

• Connexion HTTPS chiffrée (TLS) entre votre appareil et nos serveurs
• Accès au panneau d'administration protégé par mot de passe
• Backups journaliers automatiques (Infomaniak)
• Accès restreint aux personnes autorisées de l'équipe Tema Design

8. Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et copie de celles-ci
• Droit de rectification : corriger des données inexactes (peu applicable ici, sauf erreur)
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre vidéo et des données associées
• Droit d'opposition : vous opposer à l'utilisation de votre vidéo dans le film final
• Droit à la portabilité : recevoir une copie de votre vidéo dans un format standard
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans justification

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à info@temadesign.ch en précisant l'événement concerné (nom et date) et la date approximative de votre envoi. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

9. Cookies et traceurs

D-Sign NOW n'utilise aucun cookie de suivi, ni traceur publicitaire, ni outil d'analyse comportementale (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de Sentry, etc.).

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité) peuvent être utilisés, et aucune donnée n'est partagée avec des tiers à cette occasion.

10. Mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas envoyer de vidéo via D-Sign NOW sans le consentement explicite de leurs parents ou représentants légaux.

Si vous filmez des personnes mineures dans votre vidéo, vous attestez avoir obtenu le consentement parental préalable. Tema Design se réserve le droit de retirer toute vidéo dont la conformité serait mise en doute.

Si vous êtes parent et constatez qu'une vidéo de votre enfant a été uploadée sans votre accord, contactez-nous immédiatement à info@temadesign.ch pour une suppression sous 48h.

11. Cession de droits sur vos vidéos

En cochant la case de consentement avant l'envoi, vous attestez que :

• Vous êtes l'auteur·e de la vidéo, ou vous avez l'autorisation de son auteur·e
• Vous avez obtenu le consentement de toutes les personnes identifiables apparaissant dans la vidéo (pour les mineurs : accord parental préalable)
• Vous n'avez pas filmé de contenu illicite, choquant, haineux, ou portant atteinte à la dignité d'autrui
• La vidéo ne contient pas de musique protégée (sauf marginalement, en tant qu'élément accessoire)

En envoyant votre vidéo, vous accordez à Tema Design une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier, pour les usages suivants :

• Inclusion de tout ou partie de votre vidéo dans le film collectif final
• Modification, montage et adaptation de votre vidéo pour les besoins artistiques du projet
• Diffusion du film collectif sur tous supports (web, projection publique ou privée, festivals, communication du projet)

Vous conservez la propriété pleine et entière de votre vidéo originale et pouvez l'utiliser librement par ailleurs. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, ce qui retirera votre contribution du film final si techniquement possible (avant montage final) ou anonymisera votre apparition dans le master (après diffusion).

Aucune utilisation commerciale (publicité de marque, vente de produits dérivés) ne sera faite sans votre nouvel accord explicite.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur la page d'upload. La version en vigueur est toujours celle accessible à l'adresse /privacy.

13. Contact et réclamations

Pour toute question, demande d'exercice de droits, ou réclamation, contactez-nous :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'autorité suisse de protection des données :